LA SCI vers une nouvelle philosophie du patrimoine.

Sur le plan légal, le patrimoine est ensemble des biens appartenant à une personne. Cependant la racine du mot patrimoine en pater, rattache cette définition à une origine paternelle, et on entend patrimoine, par patrimoine familial.

Cette notion semble décalée au regard des liens familiaux de plus en plus fluctuants. Le couple dont on doit limiter la définition à celle de personnes ayant décidé de vivre à deux, n’est plus l’homme et la femme mariés devant Dieu et les hommes, ou qui n’est avouable que dans cette attente. Or si cette transition s’est opérée en quelque décennie, la pratique juridique n’a pas suivi, et cet écart est source de litiges et d’incompréhensions qui emplissent les tribunaux.

La notion de patrimoine repose sur une unité qui n’est plus adaptée aux mœurs de notre société, au sens où le lien familial tend à ne plus avoir de sens dans le temps. Dès lors, la propriété de biens importants comme celle du logement, ne doit plus être incluse dans un patrimoine, mais être envisagée dans le cadre d’un contrat d’association propre à l’immeuble.

Ce contrat est celui d’une société civile immobilière, dans lequel on est libre de stipuler toutes les clauses utiles pour préciser les conditions du financement, d’une éventuelle séparation , et de répartition du prix en cas de mise en vente. Ce contrat peut en outre recevoir tous les avenants souhaitables en liaison avec l’évolution de la situation juridique et financière du couple.

Il a l’inconvénient de ses avantages en ce sens qu’il faut en tenir la comptabilité, mais si on ajoute les avantages que nous venons d’évoquer à ceux de la SCI en général, les avantages l’emportent très largement sur les inconvénients.

Le défaut est ailleurs, artificiel : il n’est pas conseillé par les notaires car ces derniers ne sont indispensables, ni pour créer une SCI ou en modifier les statuts, ni pour en céder tout ou partie des parts. Cela peut être fait par tout juriste au fait des problèmes soulevés. En d’autres termes, la SCI, c’est la fin du notariat !

Xavier NEBOUT

Août 2011

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